Responsabilité des Membres du Conseil Syndical

Ce produit couvre la responsabilité civile des conseillers syndicaux

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2. Les critères d'éligibilité

Si un seul des critères ci-dessous n’est pas respecté, le Proposant ne peut pas bénéficier de la présente offre Responsabilité des Membres du Conseil Syndical de Copropriété.

2. Les critères d'éligibilité

Si un seul des critères ci-dessous n’est pas respecté, le Proposant ne peut pas bénéficier de la présente offre Responsabilité des Membres du Conseil Syndical de Copropriété.

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3. Montant des garanties et prime

Sélection du Plafond des Garanties et Prime

Option 1	50 000€	208,96€	24,80€
Option 2	100 000€	271,11€	32,18€
Option 3	250 000€	527,68€	62,63
Option 4	500 000€	670,51€	79,59€
Option 5	750 000€	911,20€	108,16€
Option 6	1 000 000€	990,55€	117,57€

4. Période d’assurance

5. Déclarations du signataire

Le Proposant déclare :

Respecter les critères d’éligibilité précités

Avoir reçu et pris connaissance de la fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile » dans le temps

Que les renseignements communiqués par ce document sont exacts et qu’il n’a volontairement omis ou supprimé aucun fait.
En cas de déclaration inexacte et intentionnelle changeant l’objet du risque ou diminuant l’opinion que l’assureur a pu s’en faire, les dispositions prévues à l’article l.113-8 du code des assurances seront appliquées

Avoir préalablement reçu, pris connaissance et accepté les conditions générales référencées CG Responsabilité des Membres du Conseil Syndical de copropriété jointes à la présente proposition. En cas d’acceptation du risque par l’assureur, les conditions Particulières et générales émises sur la base de la présente proposition constitueront le contrat d’assurance

S’engager à déclarer toutes circonstances nouvelles modifiant les déclarations faites dans la présente proposition qui pourraient survenir entre ce jour et la date de prise d’effet de sa police d’assurance ou postérieurement à la date de cette prise d’effet, notamment toutes modifications des critères d’éligibilité

Donner au partenaire mentionné en en-tête de la présente proposition, mandat exclusif de placement des garanties souscrites auprès de la compagnie AIG, le présent mandat annulant tout mandat et/ou instructions précédents

Vouloir souscrire le contrat Responsabilité des Membres du Conseil Syndical de copropriété.

6. Identification du signataire

Vous pourrez signer en version signature électronique le bulletin de souscription, avec le prénom, nom et adresse email du signataire renseigné ci-dessous.

Demande de souscription terminée

L'équipe Assynco vous remercie pour votre confiance!

Vous recevrez vos pièces directement dans votre boîte mail!📫

Vous serez pleinement assuré par le renvoi par l'assureur des Conditions Particulières signées.✍️

Demande de souscription terminée

Nous vous remercions pour ces informations!

Vous allez recevoir à votre adresse mail une demande de signature des documents de souscription.📫

Vous serez pleinement assuré par le renvoi par l'assureur des Conditions Particulières signées.✍️

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